Le Service Public d’Assainissement Collectif prend en charge l’ensemble des habitations desservies par un réseau public de collecte des eaux usées.
Consulter le Règlement d’Assainissement Collectif Intercommunal
Le branchement est le raccordement des réseaux privés d’une habitation ou d’une entreprise au réseau de collecte public. Il doit respecter le principe de séparation des eaux de pluie et des eaux usées.
Les canalisations situées en amont de la boîte de branchement appartiennent au propriétaire de l’habitation.
La boîte de branchement ainsi que les canalisations situées en aval de celle-ci appartiennent à la collectivité.
Les eaux de pluies collectées retournent directement dans le milieu naturel sans aucune épuration. Il est donc strictement interdit de raccorder les eaux usées au réseau des eaux pluviales.
Les plans de zonage d’assainissement délimitent pour chaque commune les zones d’assainissement collectif et non-collectif.
La majeure partie des habitations situées sur le territoire du Val de Morteau est desservie par un réseau public d’assainissement (zonage collectif). Toutefois, certaines habitations se trouvent éloignées du réseau public d’assainissement (zonage non-collectif). Leur propriétaire doit dans ce cas faire réaliser un assainissement non collectif (ANC) permettant de traiter les eaux usées. C’est un équipement obligatoire qui fait partie intégrante du patrimoine immobilier. Cette installation permet de traiter sur son terrain les eaux usées de l’habitation.
L’installation doit être bien conçue, adaptée aux caractéristiques du terrain et entretenue régulièrement.
L’entretien des systèmes d’assainissement non collectifs reste du ressort et de la responsabilité du propriétaire. La vidange et l’élimination des matières de vidange doivent être effectuées périodiquement et dépotées dans des stations d’épuration équipées et adaptées.
Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 imposent aux communes d’organiser le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.
Les contrôles sont de trois types :
La communauté de communes du Val de Morteau mène un programme d’investissement ambitieux pour la mise en conformité et l’amélioration de ses réseaux d’assainissement.
Les objectifs :
Avant de lancer son programme de travaux, la communauté de communes du Val de Morteau a fait réaliser une étude de proximité pour localiser les réseaux existants sur le territoire et identifier les dysfonctionnements. Cette analyse débouchera sur un plan pluriannuel de travaux. L’étude prévoit également la révision des plans de zonage entre assainissement collectif et assainissement non-collectif.
Bourrées de substances problématiques pour la santé, polluantes pour l’environnement, les lingettes doivent absolument être bannies de nos placards.
De nombreuses personnes utilisent des lingettes. Cette habitude a été renforcée par la crise du covid. En Europe, la consommation moyenne de lingettes est de plus d’un kilo par personne et par an et ces dernières terminent pour la plupart… dans la cuvette des toilettes.
La présence de lingettes dans le réseau entraîne le dysfonctionnement des pompes et leur possible casse et les amas de fibres dans les équipements et dans le réseau d’assainissement obligent le service assainissement et leurs prestataires à les entretenir plus régulièrement. Ces interventions ont un coût qui se répercute sur le prix du traitement des eaux usées. Pour rappel, il est interdit d’introduire tout déchet pouvant dégrader le réseau d’assainissement (article R. 1331-2 du code de la santé publique). Les WC ne sont pas des poubelles : les lingettes biodégradables ou non, tout comme les gants et les masques – et même les feuilles d’essuie-tout –, doivent être jetées avec les ordures ménagères dans des sacs fermés.
Pierre Gurtner – 03 81 68 56 89 – 06 71 77 26 74 / pierre.gurtner@morteau.org
Henry Faivre-Pierret – 06 40 30 43 26 / henry.faivre-pierret@morteau.org
Amélie Faivre – 03 81 68 56 74 / assainissement@morteau.org
