Information entreprises – Dispositif amortisseur électricité

Information pratique
Publié le Lundi 16 Janvier 2023

Nouveau Dispositif amortisseur électricité – Attestation à renvoyer avant le 31/03/23 à votre fournisseur d’électricité

L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité (https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite)
Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau.

Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/amortisseur-electricite-entreprises-et-collectivites-des-2023
Et pour compléter votre modèle d’attestation : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20230102%20Mod%C3%A8le%20d%27attestation%20amortisseur.pdf