Dans le cadre de la loi APER (Accélération de Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023, les communes doivent définir des « Zones d’Accélération des énergies renouvelables » (ZAER). Conformément à la procédure, une concertation publique est lancée auprès des habitants du 12 février au 4 mars 2024.
L’objectif de la démarche est de favoriser le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires pour atteindre les objectifs de la France à l’horizon 2030.
Ainsi, les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront notamment d’une simplification des procédures de développement avec la réduction des délais d’instruction.
A l’échelle de la Communauté de Communes du Val de Morteau, les 8 communes ont travaillé à une méthodologie commune pour harmoniser la définition des zones.
Vous trouverez ci-dessous le questionnaire pour chaque commune :
Morteau : https://forms.office.com/e/MLXER5AUBZ
Villers-Le-Lac : https://forms.office.com/e/chtY0P46TC
Montlebon : https://forms.office.com/e/GpG2vGsVnX
Grand’Combe-Châteleu : https://forms.office.com/e/vU3h7JUtHb
Les Fins : https://forms.office.com/e/T1UAHpQCbb
Les Combes : https://forms.office.com/e/p8J3CA5FrN
Les Gras : https://forms.office.com/e/KF3t2RYC4S
Le Bélieu : https://forms.office.com/e/Wu5EzhBTrQ
